CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CYCLONE PLACEMENT

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès à la plateforme de placement et de recherche d’emploi et l’utilisation des services liés de mise en relation entre les personnes cherchant un emploi et les recruteurs sur la base d’utilisation des mots clés (les « Services ») fournis par Cyclone Placement by Galeano, Rue des Tilleuls 5, 1800 Vevey (« Cyclone Placement ») et à la plateforme en ligne fournie par Cyclone Placement permettant la prestation des Services https://cyclone-placement.ch et les sites connectés (la « Plateforme »).

Les utilisateurs de la Plateforme (les « Utilisateurs ») sont :

• Les visiteurs de la Plateforme ;
• Les personnes à la recherche d’un nouvel emploi (les « Candidats/es ») ; et
• Les personnes et entités à la recherche de nouveaux talents (les « Recruteurs »).

Cyclone Placement est le propriétaire et l’exploitant de la Plateforme et le partenaire contractuel des Utilisateurs, sans faire partie de la relation contractuelle entre les Recruteurs et les Candidats/es. Cyclone Placement est au bénéfice d’une autorisation relative à l’activité de placeur au sens du chapitre 2 de la LSE.

Pour accéder à la Plateforme et aux Services, les Utilisateurs doivent accepter et respecter les présentes CGU. Ces CGU incorporent par référence la politique de confidentialité de Cyclone Placement qui peut être trouvée ici https://cyclone-placement.ch/politique-de-confidentialite (« Politique de confidentialité »). L’acceptation de ces CGU constitue, avec le formulaire de commande et les autres documents pertinents, un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») entre Cyclone Placement et les Utilisateurs (chacune étant individuellement une « Partie », l’ensemble étant désigné comme les « Parties »).

2. Les droits & obligations pour les Utilisateurs

3. Les droits & obligations de Cyclone Placement

Cyclone Placement fournira aux Utilisateurs les Services tels que convenus dans ce Contrat.

Cyclone Placement :

• met les Services et la Plateforme à la disposition des Utilisateurs et fait preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables dans l’exécution des Services et dans le maintien du Service exempt de virus et d’autres programmes logiciels malveillants ;
• peut contrôler les informations fournies par le Chercheur d’emploi dans le Champ de Présentation et, en cas de violation des présentes CGU, notifier le Chercheur d’emploi et suspendre l’ouverture du Compte Utilisateur ;
• peut engager des tiers sous-traitants pour toutes ses obligations en vertu des présentes CGU ;
• est responsable envers les Utilisateurs de ses sous-traitants et veille à ce que ces derniers soient tenus à des obligations appropriées en matière de confidentialité et de protection des données.

Cyclone Placement peut modifier les CGU, y compris les frais applicables, de temps en temps à sa seule discrétion en publiant une version mise à jour des CGU sur la Plateforme. Dans la mesure du possible, Cyclone Placement informera l’Utilisateur par voie électronique de toute modification importante des CGU. L’Utilisateur doit vérifier régulièrement les CGU et n’utiliser les Services ni la Plateforme qu’après avoir accepté les modifications apportées aux CGU. Le fait que l’Utilisateur continue d’utiliser les Services et la Plateforme après toute modification indique que l’Utilisateur accepte les changements apportés aux CGU.

Cyclone Placement développe et améliore régulièrement ses Services et la Plateforme et peut modifier ou cesser temporairement ou définitivement de fournir les Services offerts ou toute partie de ceux-ci à sa seule discrétion. En cas de modifications importantes des Services, c’est-à-dire des modifications qui altèrent de manière significative la nature et la portée des Services fournis aux Utilisateurs conformément au Contrat, Cyclone Placement informera les Utilisateurs qui sont directement affectés par ces modifications, dans la mesure du possible.

Cyclone Placement est autorisée et éventuellement tenue par la loi de suspendre l’accès aux Services ou au Compte Utilisateur sur la base d’une détermination raisonnable de l’occurrence ou du potentiel d’occurrence d’une activité illégale ou illicite, d’une utilisation frauduleuse ou d’une tentative d’activité frauduleuse ou dans le cas d’inactivité de Compte Utilisateur.

Cyclone Placement se réserve le droit de demander aux Utilisateurs de fournir des informations en retour par le biais de formulaires, de questionnaires et de sondages afin d’améliorer ses Services (« Feedback »). Cyclone Placement peut utiliser, ou ne pas utiliser, ces commentaires, sans aucune obligation, financière ou autre, envers l’Utilisateur. L’Utilisateur cède à Cyclone Placement tous les droits (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle), titres et intérêts relatifs au Feedback et comprend qu’il n’a aucune réclamation en relation avec le Feedback donné.

4. Frais & Paiements

Les Services et la Plateforme sont proposés aux Candidats/es à titre gratuit.

Les Recruteurs doivent payer les frais comme indiqués sur la Plateforme via les moyens de paiement mis à disposition par Cyclone Placement.

Tous les frais sont payables d’avance. Pour les forfaits auto-renouvelables tels que présentés sur la Plateforme, les frais sont payable d’avance avant chaque renouvellement. Cyclone Placement réserve le droit de fournir les informations personnelles et de contact du Chercheur d’emploi sélectionné par le Recruteur qu’après le paiement effectif des frais relatifs par le Recruteur.

Sauf mention contraire explicite, tous les frais sont indiqués en CHF et hors TVA. Sauf si cela est interdit par la loi, tous les frais sont non-remboursables.

Dans le cas où le Recruteur ne paie pas les frais applicables et après avis de non-paiement, Cyclone Placement se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès aux Services et à la Plateforme. En cas de suspension, le Recruteur reste responsable de tous les frais et droits encourus pendant la période de suspension.

Cyclone Placement peut modifier les frais de temps en temps. Tout changement de tarifs s’appliquera au plus tôt 30 jours après la notification aux Recruteurs.

5. Durée & Résiliation du Contrat

Le Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par une des Parties au Contrat. Sauf indication contraire, chaque Partie peut résilier le Contrat à tout moment avec effet immédiat.

S’agissant des Recruteurs ayant souscrit à un forfait auto-renouvelable tel que présenté sur la Plateforme, le Contrat se renouvelle selon les modalités présentées sur la Plateforme. Le Contrat peut uniquement être résilié pour la prochaine échéance de renouvellement disponible, ce avec un préavis de [10] jours. Les frais payés pour les termes précédant la résiliation ne sont pas remboursables et restent dus. La résiliation n’affecte pas les droits, les obligations ou les responsabilités de l’une ou l’autre Partie qui sont nés avant la résiliation du présent Contrat ou qui sont destinés à rester en vigueur après sa résiliation.

6. Propriété Intellectuelle

Chaque partie conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à sa propre propriété intellectuelle, y compris tous les droits d’auteur, inventions, marques, dessins, noms de domaine, savoir-faire, secrets commerciaux, données et autres droits de propriété intellectuelle (« Droits de propriété intellectuelle »). Tous les Droits de la propriété intellectuelle sur les Services et sur la Plateforme ou toute partie de ceux-ci restent acquis à Cyclone Placement.

Cyclone Placement accorde aux Utilisateurs un droit illimité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser ses Droits de propriété intellectuelle d’accéder et d’utiliser les Services et la Plateforme, conformément aux dispositions de ce Contrat. Toute autre utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, la copie, la distribution, l’affichage, la reproduction, la création d’œuvres dérivées ou la commercialisation du contenu disponible ou de toute partie de celui-ci, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Cyclone Placement. La récupération systématique du contenu des Services ou du Site internet à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Cyclone Placement est strictement interdite.

Les Utilisateurs accordent à Cyclone Placement un droit illimité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser leurs Droits de la propriété intellectuelle pour prestation et amélioration des Services et de la Plateforme, conformément aux dispositions de ce Contrat.

Les Services et la Plateforme peuvent contenir des composants open-source. Ces composants sont soumis à la licence pertinente.

8. Garanties & Représentations

La Plateforme et les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », et Cyclone Placement ne donne aucune garantie d’aucune sorte concernant la Plateforme, les Services ou les informations et documents qui y sont contenus. En particulier, Cyclone Placement ne donne aucune garantie sur la manière dont les Recruteurs sélectionneront les Candidats/es, ni sur les informations fournies par les Candidats/es sur la Plateforme.

Les Utilisateurs garantissent qu’ils détiennent les droits nécessaires pour assurer que l’utilisation par Cyclone Placement de la propriété intellectuelle de l’Utilisateur, conformément à ce Contrat, ne porte en aucune manière atteinte, que ce soit directement ou indirectement, aux Droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, l’Utilisateur s’engage à défendre, indemniser et exonérer Cyclone Placement de toute responsabilité face à toute réclamation découlant d’allégations de violation des Droits de propriété intellectuelle suite à l’utilisation par Cyclone Placement de ces droits, conformément à ce Contrat.

Cyclone Placement ne garantit pas que la Plateforme et les Services sont exempts d’erreurs et qu’ils fonctionneront sans aucune interruption ou défaillance. Cyclone Placement peut, à sa discrétion, effectuer des travaux de maintenance ou d’amélioration de la Plateforme et des Services et de son infrastructure, et les Utilisateurs reconnaissent que cela peut entraîner des retards et des interruptions temporaires de temps en temps. Dans la mesure du possible, Cyclone Placement informera les Utilisateurs à l’avance des interruptions potentielles. Toute autre garantie est exclue.

9. Confidentialité & Protection des données personnelles

Cyclone Placement traite les informations confidentielles des Utilisateurs avec des normes de confidentialité appropriées et traite les informations personnelles des Utilisateurs uniquement selon les besoins.

Cyclone Placement collecte et traite les données personnelles comme décrit dans sa Politique de confidentialité disponible via https://cyclone-placement.ch/politique-de-confidentialite. Cyclone Placement protège les données personnelles collectées au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformément à la législation sur la protection des données applicable en Suisse et, si applicable, dans l’Union européenne.

Les Utilisateurs autorisent Cyclone Placement à utiliser, traiter et stocker les données pertinentes pour l’exécution du Contrat et à utiliser les données anonymisées pour améliorer ses services ou à des fins analytiques.

10. Marketing & Publicité

Les Recruteurs et les Candidats/es autorisent Cyclone Placement d’utiliser leur nom, leur logo et une brève description des services fournis à des fins promotionnelles sur le site Internet de Cyclone Placement et sur tout autre matériel marketing ou documents relatifs aux investissements. Toute autre utilisation requiert le consentement préalable de l’autre partie.

En s’inscrivant à la newsletter de Cyclone Placement, les Utilisateurs acceptent que Cyclone Placement le contacte et l’informe des mises à jour des Services, de Plateforme et des nouveaux produits de temps en temps. Les Utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire de la liste de contacts en envoyant un e-mail à newsletter@cyclone-placement.ch.